Enregistrement légal et dépôt d'une marque en Chine pour protection intellectuelle

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ENREGISTREMENT ET DEPÔT DE MARQUE EN CHINE

     Vous vendez ou allez prochainement vendre des produits ou des services sur le marché chinois?

     Vous recherchez une garantie de propriété intellectuelle pour vos marques en Chine et en Asie?

     Vous souhaitez protéger le nom de vos marques ou de votre société en Chine?

Choisissez l'enregistrement et le dépôt de votre marque en Chine qui vous garantissent une protection optimale de votre marque, nom de votre société et logo.

ASCON Group vous apporte son expertise et son expérience pour le dépôt et l'enregistrement de votre marque en Chine auprès des autorités compétentes.

POURQUOI DEPOSER ET ENREGISTRER UNE MARQUE EN CHINE?

- Si la Chine représente votre pays de délocalisation pour la fabrication de vos produits ou encore un marché incontournable pour vos activités, vous devez impérativement protéger vos droits de propriété intellectuelle sur ce territoire.

- Sans protection de votre marque en Chine, vous ne disposerez d'aucun droit et de très peu de défense possible. Au delà de votre marque, ce sont tous les aspects innovants d'un objet ou d'un service qui doivent être protégés en combinant tous les droits de propriété intellectuelle possible (dessins et modèles, brevets, copyright).

- Un réflexe de protéger votre marque et vos créations doit donc naître dès le lancement de votre société ainsi que de vos produits et services en Chine afin de faire respecter vos droits en matière de propriété intellectuelle.

- Le dépôt de votre marque vous permet d'éviter qu'un concurrent chinois ou étranger enregistre votre marque à votre place ainsi que le développement d'imitation ou contrefaçon de vos produits et services.

COMMENT PROTEGER VOTRE MARQUE EN CHINE?

- Pour acquérir la protection d'une marque en Chine, un enregistrement est nécessaire.

- Les personnes physiques et morales étrangères ne sont pas autorisées à déposer leurs demandes d'enregistrement de marques directement auprès de l'Office des marques chinois et doivent passer par un agent de marque comme ASCON Group pour effectuer toutes les démarches nécessaires.

- Une récépissé de dépôt de marque d'une demande d'enregistrement de marque est transmis environ deux mois suivant la date de dépôt.

- Il faut compter environ dix-huit mois entre la date de votre demande et la date de délivrance du certificat d'enregistrement final de votre marque.

CARACTERISTIQUES DU DEPÔT ET DE L'ENREGISTREMENT D'UNE MARQUE EN CHINE

DEPÔT DE MARQUE EN CHINE (Trademark Registration)

- Personne pouvant déposer une marque

Personne physique et morale étrangère

- Langue pour la procédure de dépôt de la marque

Chinois

- Langues possibles pour dépôt de la marque Caractères latins et chinois

- Dépôt et enregistrement de la marque à distance

Oui

- Nombre de classe

Une classe de 10 produits à choisir

- Dépôt de classes supplémentaires possible

Oui

- Délais pour confirmation de demande de dépôt

2 mois

- Délais d’enregistrement pour dépôt final

18 à 24 mois

COMMENT SE DEROULE L'ENREGISTREMENT D'UNE MARQUE EN CHINE
La procédure de dépôt et d'enregistrement de votre marque en Chine est simple et confidentielle. Nous pouvons gérer l’ensemble de la procédure grâce à notre équipe de consultants et juristes basés à Shanghai.

ASCON Group se charge de l’ensemble des procédures et vous tient informé au jour le jour du déroulement de dépôt de votre marque en Chine. Nous associons prestations et conseils pour que vous soyez 100% opérationnel et autonome. De plus vous aurez droit à un interlocuteur français qui répondra à toutes vos questions, vous expliquera le contenu des documents remis, et vous assistera tout au long de l'année.

REMARQUES IMPORTANTES

- Un dépôt de marque en Chine continentale n'offrira pas de protection à Hong Kong
- Le délai entre le dépôt de la marque et son enregistrement, ne permet pas au titulaire de se prévaloir d'une protection en cas de contrefaçon, car le droit n'est pas encore acquis pendant cette période
- Notre cabinet est reconnu comme agent de marque officiel auprès des autorités chinoises et dispose des licences nécessaires pour les procédures d'enregistrement légal de marques sur l'ensemble du territoire chinois (Shanghai, Pékin, Canton, Shenzhen)

Note: le service de dépôt de marques est réservé uniquement à nos clients qui ont enregistré une société à Hong Kong par le biais de nos services

Pour obtenir plus d'informations et avis sur le service de dépôt de marques en Chine, n'hésitez pas à nous contacter par E-mail

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