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Dépôt
marque en Chine
ENREGISTREMENT ET DEPÔT DE MARQUE EN CHINE
 Vous vendez ou allez prochainement
vendre des produits ou des services sur le marché chinois?
Vous recherchez une garantie de
propriété intellectuelle pour vos marques en Chine et en Asie?
Vous
souhaitez protéger le nom de vos
marques ou de votre société en Chine?
Choisissez
l'enregistrement et le dépôt de votre marque en Chine qui vous
garantissent une protection optimale de votre marque, nom de votre
société et logo.
ASCON Group vous apporte
son expertise et son expérience pour le dépôt et l'enregistrement de
votre marque en Chine auprès des autorités compétentes.
 POURQUOI DEPOSER ET ENREGISTRER UNE MARQUE EN
CHINE?
- Si la Chine
représente votre pays de délocalisation pour la fabrication de vos
produits ou encore un marché incontournable pour vos activités, vous
devez impérativement protéger vos droits de propriété intellectuelle
sur ce territoire.
- Sans protection de votre marque
en Chine, vous ne disposerez d'aucun droit et de très peu de défense
possible. Au delà de votre marque, ce sont tous les aspects innovants
d'un objet ou d'un service qui doivent être protégés en combinant tous
les droits de propriété intellectuelle possible (dessins et modèles,
brevets, copyright).
- Un réflexe de protéger votre
marque et vos créations doit donc naître dès le lancement de votre
société ainsi que de vos produits et services en Chine afin de faire
respecter vos droits en matière de propriété intellectuelle.
- Le dépôt de votre marque vous
permet d'éviter qu'un concurrent chinois ou étranger enregistre votre
marque à votre place ainsi que le développement d'imitation ou
contrefaçon de vos produits et services.
COMMENT PROTEGER VOTRE MARQUE EN CHINE?
- Pour acquérir la protection d'une marque
en Chine, un enregistrement est nécessaire.
- Les personnes physiques et morales étrangères ne sont pas autorisées
à déposer leurs demandes d'enregistrement de marques directement auprès
de l'Office des marques chinois et doivent passer par un agent de
marque comme ASCON Group pour effectuer toutes les démarches
nécessaires.
- Une récépissé de dépôt de marque d'une demande d'enregistrement de
marque est transmis environ deux mois suivant la date de dépôt.
- Il faut compter environ dix-huit mois entre la date de votre demande
et la date de délivrance du certificat d'enregistrement final de votre
marque.
CARACTERISTIQUES DU DEPÔT ET DE L'ENREGISTREMENT D'UNE
MARQUE EN CHINE
| DEPÔT DE MARQUE EN CHINE (Trademark
Registration) |
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- Personne pouvant
déposer une marque
|
Personne physique et morale étrangère
|
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- Langue pour
la procédure de dépôt de la marque
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Chinois
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| - Langues possibles pour dépôt de la marque |
Caractères
latins et chinois |
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- Dépôt et
enregistrement de la marque à distance
|
Oui
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- Nombre de classe
|
Une
classe de 10 produits à choisir
|
|
- Dépôt
de classes supplémentaires possible
|
Oui
|
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- Délais pour
confirmation de demande de dépôt
|
2
mois
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- Délais
d’enregistrement pour dépôt final
|
18
à 24 mois
|
COMMENT SE DEROULE L'ENREGISTREMENT D'UNE
MARQUE EN CHINE
La procédure de dépôt
et d'enregistrement de votre marque en Chine est simple et
confidentielle.
Nous pouvons gérer
l’ensemble de la procédure grâce à notre équipe de consultants et
juristes basés à Shanghai.
ASCON Group se charge
de l’ensemble des procédures et vous tient informé au jour le jour du
déroulement de dépôt de votre marque en Chine. Nous
associons prestations et conseils pour que vous soyez 100% opérationnel
et autonome. De plus vous aurez droit à un interlocuteur français
qui répondra à toutes vos questions, vous expliquera le contenu
des documents remis, et vous assistera tout au long de l'année.
REMARQUES IMPORTANTES
- Un dépôt de marque en Chine continentale n'offrira pas de
protection à Hong Kong
- Le délai entre le dépôt de la marque et son
enregistrement, ne permet pas au titulaire de se prévaloir d'une
protection en cas de contrefaçon, car le droit n'est pas encore acquis
pendant cette période
- Notre cabinet est reconnu
comme agent de marque officiel auprès des autorités chinoises et
dispose des licences nécessaires pour les procédures d'enregistrement
légal de marques sur l'ensemble du territoire chinois (Shanghai, Pékin,
Canton, Shenzhen)
Pour
obtenir plus d'informations et avis sur le service de dépôt de marques
en Chine, n'hésitez pas à nous contacter par E-mail
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